Conditions Générals - BELS

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Adultes & Jeunes

Protection des données

BELS (BUSINESS ENGLISH LANGUAGE SCHOOL LTD.), une société immatriculée sous le numéro C.19451 dont le siège social est situé au 550 West, St. Paul’s Street, St. Paul’s Bay, SPB3418, à Malte, agira en tant que gestionnaire des données dans le traitement des données personnelles des étudiants et/ou des données personnelles relatives à leur parent ou tuteur légal conformément à la loi sur la protection des données, telle que promulguée à Malte et qui met en œuvre et précise les dispositions pertinentes du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de telles données, mieux connues sous le nom de Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité sur https://belsmalta.com/privacy-policy/ qui explique comment nous collectons, conservons, traitons, partageons et transférons les données personnelles vous concernant et vos droits respectifs en vertu du RGPD.

Réservation du séjour linguistique

Veuillez utiliser le formulaire d’inscription BELS pour réserver votre séjour linguistique. Votre réservation auprès de l’école est définitive dès que vous recevez une confirmation écrite. En règle générale, vous recevrez une confirmation de votre réservation le jour ouvrable suivant.

Classes

Remarque : Dans les cas où se présentent d’un à trois élèves par classe, les cours seront réduits. L’attention accrue des enseignants et un temps de qualité plus important nous permettront d’offrir un cours plus personnalisé axé sur 60 à 65 % du nombre ordinaire de leçons. On peut noter que les étudiants bénéficieront de plus de temps de communication avec l’enseignant, ce qui entraînera un enseignement de meilleure qualité sans frais supplémentaires.

Test préalable

Si l’étudiant ne termine pas le test trois semaines avant la date de début, il court le risque d’être placé dans une classe d’un niveau ou d’une taille de groupe différent, en fonction de la disponibilité de places et de niveaux.

Vacances

Vacances pour les étudiants du programme d’année académique (20 semaines et plus) : les étudiants bénéficient de 2 semaines de vacances toutes les 12 semaines réservées. Ils doivent nous informer de leurs vacances, 2 semaines à l’avance. Les étudiants revenant de vacances ne doivent pas s’attendre à retrouver la même classe, le même professeur ou le même logement. Aucun crédit ne sera accordé pour l’hébergement pendant les vacances. Les étudiants ayant besoin d’un visa pour étudier doivent s’assurer que leur visa est délivré aux dates correctes, comprenant les vacances. BELS ne peut être tenu responsable des dates fixées par les fonctionnaires de VISA, et il est de la responsabilité de l’étudiant de s’assurer qu’il respecte toutes les réglementations et procédures récentes.

Transferts

Le transfert à l’arrivée est obligatoire. Il doit être réservé par tous les étudiants BELS qui réservent un logement chez nous. Les détails du vol doivent être communiqués 10 jours avant l’arrivée. Aucun remboursement ne sera accordé pour les transferts si les détails du vol ne nous sont pas envoyés au moins 10 jours avant l’arrivée, ou en cas d’informations incorrectes. Les frais de transfert de l’aéroport incluent un temps d’attente maximum d’une heure. En cas de retard supérieur à 1 heure, des frais supplémentaires seront facturés à l’école.

Modalités de paiement

Les réservations sont soumises à un acompte de 25 % lors de la confirmation. Le solde restant sera dû 21 jours avant l’arrivée de l’étudiant. Les paiements peuvent être effectués soit par virement bancaire, soit par carte de crédit via notre portail en ligne. Les coordonnées bancaires figurent sur la facture du client. Lors d’un paiement par virement bancaire, le nom et le numéro de réservation du client doivent être indiqués. En cas de défaut de paiement d’un client, l’école est en droit de résilier le contrat et de réclamer une indemnisation pour manquement à ses obligations. Les paiements doivent parvenir à BELS dans leur intégralité et sans frais bancaires locaux ou étrangers. Tout montant impayé sera réclamé aux étudiants à leur arrivée.

Étudiants titulaires d’un visa : conformément à la loi, le paiement intégral est exigé aux étudiants qui ont besoin d’une lettre d’acceptation de visa.

Reports / Annulations

Vous pouvez annuler ou reporter votre séjour linguistique jusqu’à 22 jours à l’avance et recevoir le remboursement de 25 % de l’acompte. Des frais de dossier de 75 € seront retenus.

  • Si vous annulez ou reportez votre séjour linguistique, 21 jours avant votre arrivée, des frais de traitement équivalents à 25 % du total de votre facture seront appliqués.
  • Si vous annulez ou reportez votre séjour linguistique, entre 20 et 8 jours avant votre voyage, des frais de traitement de 50 % du total de votre facture s’appliqueront.

Si vous annulez ou reportez votre séjour linguistique, 7 jours avant la date de début réservée ou si vous ne commencez pas votre cours à la date réservée ; alors le montant total des frais figurant sur votre facture s’appliquera. Il n’y aura donc aucun remboursement.

Tout report est soumis à disponibilité, tant en matière d’hébergement que de cours. Tout report entraînera des frais de dossier de 30 €. Les reports ne peuvent être effectués que pour une durée maximale de 3 mois (12 semaines).

Responsabilité

BELS ne sera pas tenu responsable des pertes, dommages ou blessures causés aux personnes ou aux biens. Pour toute question juridique, la représentante légale de BELS Ltd. est Mme Rebecca Bonnici.

Cours en ligne

La durée d’une leçon en ligne est de 45 minutes. Les cours sont disponibles du lundi au vendredi, de 8h00 à 20h00, et le samedi de 08h00 à 12h00 (GMT+1), selon disponibilité. Les dates et heures des cours doivent être convenues au moins 1 semaine avant la date de début. Les changements de jours et d’heures de cours doivent être communiqués à l’école, par e-mail, au moins 24 heures avant l’heure convenue, afin d’obtenir un report. Les frais d’inscription sont valables 12 mois, après l’inscription initiale. Les prolongations de cours d’une durée de 12 mois à compter de la réservation initiale sont exonérées des frais d’inscription. Les forfaits de cours ne sont pas transférables. Les forfaits de cours doivent être utilisés pendant la période de validité indiquée par forfait. Les cours non suivis pendant cette période sont perdus et non remboursables.

Réclamations

Toutes les réclamations importantes contre BELS doivent être formulées par écrit pendant que les étudiants sont en séjour. Aucune réclamation ne sera acceptée de la part des étudiants une fois leur séjour linguistique terminé.

Services

Les informations contenues dans cette liste de prix engagent l’école car elles constituent la base du contrat du séjour.

Descriptions

BELS estime que toutes les déclarations stipulées dans son matériel promotionnel sont factuelles et correctes. Tous les efforts raisonnables ont été déployés pour garantir une telle exactitude. BELS n’est pas responsable des changements qui seraient connus après la production du matériel promotionnel (des informations à jour peuvent être trouvées sur notre site Web www.belsmalta.com). BELS vous informera de toute modification de matériel dont elle aura connaissance avant la date de début.

Assurance

Les étudiants doivent souscrire une police d’assurance de voyage pour couvrir leur voyage et leur séjour à Malte et à Gozo. Ils peuvent souscrire leur propre assurance ou en souscrire une via BELS. L’assurance doit couvrir les réclamations liées au voyage, à la santé, aux blessures, à la perte ou aux dommages d’effets personnels et aux annulations.

Exigences générales en matière de passeport et de visa

Les étudiants qui ne résident pas dans la communauté européenne doivent demander un visa pour entrer dans les îles maltaises. BELS vous aidera à l’obtenir au moyen d’une lettre d’acceptation de visa. Les lettres d’acceptation de visa ne seront émises qu’après réception du paiement intégral de la facture brute de l’étudiant. En cas de refus de visa, BELS remboursera au client l’intégralité du montant brut de la facture de l’étudiant moins les frais d’inscription, d’hébergement et de traitement du visa + les éventuels frais bancaires. Nous aiderons également les étudiants dans l’obtention d’un permis de visa étudiant pour les longs séjours de plus de 90 jours. La participation est strictement contrôlée, les absences injustifiées seront signalées à l’Unité Centrale des Visas.

Photographie et Vidéo

BELS peut prendre des photographies promotionnelles et des séquences vidéo des étudiants avec leur consentement ou, le cas échéant, avec le consentement du parent ou du tuteur légal.

Force majeure

BELS ne sera pas responsable de tout manquement à l’une de ses obligations (et, par conséquent, ne sera tenu de fournir aucune compensation) si le manquement est provoqué par une cause échappant au contrôle raisonnable de BELS ; BELS ne sera pas responsable des frais encourus par ou au nom de l’étudiant à la suite d’une telle cause. De tels cas incluent, sans toutefois s’y limiter, les actes du gouvernement ou toute mesure prise par un gouvernement ou une autorité publique, y compris le « confinement », l’interdiction d’entrée dans le pays, la promulgation de mesures de quarantaine, etc., la guerre, la menace de guerre, l’émeute, les conflits civils, les conflits du travail, les troubles généraux du travail (c’est-à-dire boycott, grève, lock-out, etc.), l’activité terroriste, les catastrophes naturelles ou nucléaires, les conditions météorologiques et maladies infectieuses inhabituellement défavorables, les crises sanitaires épidémiques ou pandémiques (causées par des virus).

Expulsion

BELS se réserve le droit d’expulser les étudiants qui commettent une infraction pénale telle que l’abus de drogues, ou qui ont fourni de fausses informations sur leur candidature ou ne participe pas régulièrement aux cours. Le même droit peut être exercé dans le cas d’élèves dont les agissements sont jugés désordonnés, agressifs ou menaçants. Les étudiants surpris en état d’ébriété dans l’enceinte de l’école ou dont le comportement et/ou les agissements pourraient entraîner un conflit avec BELS & BELS ‘accommodation’ seront également expulsés. Les étudiants expulsés n’auront pas droit/perdront tous les droits au remboursement de leurs leçons en cours, de leur hébergement et des activités qu’ils manqueront par conséquent. Veuillez noter que dans de tels cas, le ministère de l’Immigration et toutes les autres autorités compétentes seront informés de l’expulsion.

Jeunes

Hébergement

L’hébergement des mineurs (en résidence) est partagé avec d’autres mineurs (de moins de 18 ans) et sans encadrement. L’encadrement est assuré par BELS avec des animateurs résidants sur place.

Programme de loisirs

BELS se réserve le droit d’apporter des modifications au programme de loisirs en raison des conditions météorologiques ou de toute autre raison indépendante de notre volonté.

Règles spécifiques aux jeunes

Les parents et les élèves doivent signer et accepter le règlement BELS Juniors. Celui-ci inclut, sans s’y limiter, les points suivants : Les étudiants participant à notre programme de camp doivent respecter les heures de couvre-feu. Les substances illégales, les cigarettes et l’alcool ne sont pas autorisés pendant le programme. Les étudiants qui ne respectent pas les règles du programme seront renvoyés chez eux aux frais de leurs parents/tuteurs. Les étudiants qui arrivent à Malte sans le formulaire de consentement signé par leur parent/tuteur ne seront pas autorisés à participer au programme BELS Juniors. En signant le formulaire de consentement, le parent/tuteur confirme également que si l’enfant ne respecte pas les règles du programme ou toute autre règle pouvant être fixée par l’école de temps à autre, il sera expulsé du programme et sera renvoyé chez lui aux frais du tuteur. Cela signifie que l’enfant ne sera pas autorisé à se mêler à nos étudiants, et donc un changement de logement lui sera demandé jusqu’au rapatriement. La responsabilité de BELS à l’égard de l’enfant prendra fin douze heures après la déclaration de l’incident. Aucun remboursement ne sera accordé en cas d’expulsion d’un étudiant.

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